Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

NOVA LASER STOP
Dernière mise à jour : 21 novembre 2015

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet NOVA LASER STOP (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

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2. Mentions légales

Le Site est édité par :
NOVA LASER STOP
Adresse : 12 boulevard de Québec 45000 ORLÉANS
Numéro SIREN / SIRET : Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 939 218 772 00019

Email : novalaserstop@gmail.com
Directeur de publication : Astrid MAILLARD
Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Site internet : www.wix.com

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3. Nature des services – Absence de caractère médical

Les services proposés par NOVA LASER STOP relèvent du bien-être, de l’accompagnement et de la relaxation.
L’auriculothérapie par laser pratiquée n’a pas vocation à établir un diagnostic médical, à traiter une maladie ou à remplacer un avis, un traitement ou un suivi médical.

NOVA LASER STOP n'est ni un établissement de santé, ni un professionnel médical, et les séances :

• ne constituent pas un acte médical,

• ne se substituent pas à un traitement prescrit par un médecin,

• ne dispensent pas d’une consultation médicale si nécessaire.

Toute problématique de santé doit être adressée à un professionnel de santé qualifié.

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4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion.
NOVA LASER STOP s’efforce d’assurer un accès continu mais ne peut garantir l’absence d’interruptions (maintenance, panne, force majeure).

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5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois en vigueur,

• fournir des informations exactes lors de prises de rendez-vous ou demandes,

• ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité du Site.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction d’accès.

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6. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous via le Site implique l’acceptation des présentes CGU.
NOVA LASER STOP se réserve le droit de refuser un rendez-vous en cas de renseignement incomplet, de comportement inapproprié ou de contre-indication manifeste.

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de signaler tout problème de santé ou traitement médical en cours.

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7. Résultats et garanties

L’auriculothérapie par laser est une pratique de bien-être pouvant soutenir les démarches personnelles, mais :

• aucun résultat n’est garanti,

• les effets peuvent varier selon les personnes,

• les résultats dépendent de la motivation et de l’implication personnelle du client.

NOVA LASER STOP ne pourra être tenue responsable de résultats non atteints ou insuffisants.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, structures, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

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9. Données personnelles

Le Site peut collecter certaines données personnelles (formulaire, réservation, cookies).
NOVA LASER STOP s’engage à respecter le RGPD et à assurer la confidentialité des données.

L’utilisateur dispose des droits :

• d’accès,

• de rectification,

• d’opposition,

• d’effacement,

• de portabilité,

• de limitation du traitement.

Contact pour exercer ces droits : novalaserstop@gmail.com

Une politique de confidentialité détaillée est disponible ici : [lien].

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10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour le fonctionnement, les statistiques et l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les configurer via son navigateur.

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11. Responsabilité

NOVA LASER STOP ne peut être tenue responsable :

• de l’utilisation du Site ou de ses informations,

• d’erreurs ou inexactitudes présentes sur le Site,

• d’intrusions (virus, piratage),

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,

• d’une utilisation non conforme des services.

NOVA LASER STOP ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement.

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12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOVA LASER STOP ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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13. Modifications des CGU

NOVA LASER STOP peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur sera réputé les accepter à compter de sa première connexion suivant leur mise à jour.

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14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.